À propos de

Qui sommes-nous?

Le groupe du 2 avril est un regroupement de parents adhérents à la FCPE en faveur d’une réorientation laïque et sociale de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves

Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles est à destination des Utilisateurs du Site, des personnes signataires de la pétition

Elle a pour but d’informer les Personnes concernées sur la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel en précisant :

• Le détail des données collectées ;

• Les finalités des traitements ;

• Les destinataires et/ou utilisateurs des données à caractère personnel ;

• La durée de conservation des données ;

• L’ensemble des droits exerçables par les personnes concernées ;

• Les coordonnées du contact en charge de la protection des données à caractère personnel.

Les questions concernant la gestion des données personnelles peuvent être adressées à contact@groupedu2avril.fr

Conformément au RGPD, les termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont définis comme suit :

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Limitation du traitement » : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée ou le responsable du traitement qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

« Cookie » : fichier texte de petite taille déposé et conservé sur le terminal de la personne qui se connecte sur notre site, qui enregistre certains paramètres et certaines données pour l’interaction avec notre système depuis votre navigateur.
Un cookie contient habituellement le nom du domaine d’où proviennent les données, des informations sur la date de sa création ainsi qu’un code d’identification alphanumérique.

Lorsque le traitement de données est basé sur votre consentement, la demande de consentement a lieu préalablement à la collecte de données, soit :

• lors de la validation par vos soins de votre participation à la pétition;

• lors de la configuration des cookies du Site ;

Lorsque vous donnez votre consentement, vous devez accepter la déclaration de consentement similaire à celle reproduite ci-dessous :

Déclaration de consentement

En utilisant les formulaires que nous fournissons, vous consentez à ce que nous collections les données à caractère personnel que vous fournissez et à ce que nous les traitions comme indiqué dans la présente politique de protection des données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sans effet rétroactif en nous faisant parvenir une déclaration appropriée.

Pour retirer votre consentement, merci d’utiliser les méthodes de contact ci-dessus (dans ce cas, veuillez indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail).Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données pour chacune des finalités de traitement auxquelles vous avez consenti, sans effet rétroactif, en contactant notre DPO dont les coordonnées figurent ci-dessus

Dans ce cas, nous ne pourrons plus procéder aux traitements de vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles vous avez retiré votre consentement. En revanche, les autres traitements relatifs aux données vous concernant seront maintenus, en conformité avec la réglementation en vigueur applicable.

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de seize (16) ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles en ce qui concerne les services de la société de l’information.

Par conséquent, la navigation générale du Site est accessible à tout individu, mais seules les personnes âgées d’au moins seize (16) ans pourront s’inscrire valablement à des pétitions ou des formulaires. Seules les données de ces personnes seront traitées. Le Responsable du traitement se réserve ainsi le droit de vérifier par tous moyens que la Personne concernée est âgée de plus de seize (16) ans

Le groupe du 2 avril réalise des traitements de données à caractère personnel, en tant que Responsable des traitements.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@groupedu2avril.fr

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• Prénom

• Nom

• Adresse email personnelle

Ces données personnelles sont conservées dans des conditions adéquates de sécurité durant toute la durée des actions de mobilisation.

Le traitement des données a pour finalités la validation de la signature de la pétition

Les traitements relatifs à la pétition sont opérés par civist.com dont la politique de confidentialité est disponible ci-après:

https://civist.com/legal/privacy/

Les données collectées par les cookies lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et leurs modalités de traitement sont détaillées ci-après.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement, sauf aux services de police ou aux autorités judicaires dans le cadre de leurs missions.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous transmettez et que nous utilisons.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger notre site Internet contre la perte, la destruction, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées, ainsi que l’accès desdites personnes à ces mêmes données.

En particulier, nous réalisons le transfert de vos données à caractère personnel sous forme chiffrée.

Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.

Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des équipements informatiques que vous utilisez pour visiter notre site Internet, tels que PC, tablettes, smartphones, connections Wifi, etc., utilisés pour accéder à notre site Internet.

Nous rappelons qu’il est à la charge des usagers de veiller à garantir la sécurité de ses propres équipements informatiques.

En application de la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, la Personne concernée possède les droits ci-après énumérés.

Elle peut les exercer en contactant le Responsable du traitement à l’adresse visée à l’article 5.1 de la présente Politique.

Avant de répondre à sa demande, le Responsable du traitement est susceptible de vérifier son identité et/ou lui demander de fournir davantage d’informations pour y répondre. Il s’efforcera de donner suite à sa demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation en vigueur.

La Personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.

La Personne concernée a le droit de demander que les données personnelles collectées soient exportées vers un tiers dans un format exploitable.

La Personne concernée a le droit de demander que les données personnelles fournies soient traitées de façon limitée dans certains cas prévus par la règlementation.

Il est rappelé à la Personne concernée qu’elle peut organiser le sort de ses données personnelles s’il décède, conformément à l’article 40-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La Personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent

Le site utilise des « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’Utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » sont disponibles aux adresses suivantes :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourra pas être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.

La dernière mise à jour de la présente Politique de protection des données personnelles date du : 29/03/2021.

%d blogueurs aiment cette page :